Une campagne de cartes postales pour hausser les gains de travail permis à l’aide sociale

L’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM), un organisme situé dans le quartier Saint-Sauveur, a récemment mis de l’avant une campagne d’envoi massif de cartes postales au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Ces missives dénoncent les limites de gains de travail permis aux personnes assistées sociales. Appelée à réagir par Monquartier, la ministre Chantal Rouleau s’est notamment dit à l’écoute des prestataires et organismes communautaires.

Dans le cadre de la campagne de l’ADDSQM, plus d’une centaine de cartes postales ont récemment été acheminées au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à Québec. Plusieurs groupes communautaires alliés et des centaines de personnes assistées sociales ont rempli celles-ci à travers la province. Les cartes postales, réalisées par des militants et militantes de l’ADDSQM, dénoncent les limites de gains de travail permis aux personnes assistées sociales imposées par ce ministère.

Rappelons que le Programme d’aide sociale s’adresse à une ou un adulte seul ou aux familles qui ne présentent pas de contraintes sévères à l’emploi, tandis que le Programme de solidarité sociale s’adresse aux gens seuls ou aux familles dont une ou des personnes adultes présentent des contraintes sévères à l’emploi.

Le gouvernement du Québec a lancé le Programme de revenu de base le 1er janvier 2023 pour les prestations de la solidarité sociale. Celui-ci vise notamment à permettre à des prestataires d’avoir un revenu plus élevé afin de mieux soutenir ceux et celles dont les contraintes sévères à l’emploi sont persistantes.

Ce programme répond à plusieurs revendications historiques de l’ADDSQM et change les règles des gains de travail permis pour les bénéficiaires de la Solidarité sociale. Ces changements concernent toutefois une minorité des personnes assistées sociales qui ont une contrainte sévère à l’emploi de longue durée reconnue par le Ministère, dénonce l’organisme communautaire.

Programme de revenu de base

«Le revenu de travail de la personne est exclu jusqu’à 14 532 $ (indexé annuellement) : ainsi, une personne admise au Programme de revenu de base (PRB) peut travailler jusqu’à ce montant en 2023 sans répercussion sur sa prestation. Mais au-delà d’un montant équivalent à la prestation annuelle de base (soit 14 532 $ en 2023), ces montants seront déduits à 55 % de la prestation du PRB», indique Jean-Philippe Labre, attaché de presse au cabinet de la ministre de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire.

«En ce moment, une personne à l’aide sociale, au programme d’aide sociale de base, ”le petit chèque”, peut gagner 200$ par mois. Si elle dépasse les 200$ par mois, l’excédentaire est coupé à 100%», s’indigne Laurent Lévesque, militant salarié à l’ADDSQM, en entrevue à Monquartier.

Le porte-parole de l’ADDSQM dénonce aussi que ces calculs se font de façon mensuelle. Si une personne fait, par exemple, un contrat de 800$ une fois dans l’année, son chèque du mois sera amputé de 600$. «C’est vraiment très restrictif et très punitif», ajoute M. Lévesque. À son avis, cette mesure n’encourage pas le retour à l’emploi ou la possibilité d’occuper un emploi selon ses capacités.

L’ADDSQM revendique l’élargissement des règles du Programme revenu de base à toutes les personnes assistées sociales, soit que la limite des gains de travail permis soit rehaussée au montant de la prestation, que les revenus excédentaires ne soient retirés qu’à 50% de la prestation et que les gains de travail soient calculés annuellement.

À l’aide sociale, le montant mensuel pour un adulte sans contraintes à l’emploi est de 770$.

Contraintes non reconnues

D’après l’intervenant, «de 15 à 17%» des personnes assistées sociales déclarent un revenu de travail.

«On a vu des gens au Programme revenu de base qui ont pris des emplois puisque maintenant ils le pouvaient. Ils pouvaient le faire dans la dignité. On respectait leur droit au travail», ajoute Laurent Lévesque, même si les montants gagnés sont modestes.

«(Les prestataires d’aide sociale) ne profitent pas de la situation. Ça peut leur permettre de tenter un retour au travail sans tout risquer. Pour certains, ça fait longtemps (qu’ils) n’ont pas travaillé. Retourner sur le marché du travail, c’est des défis immenses… Si ça peut leur permettre de réessayer, de recommencer…», enchaîne-t-il.

Laurent Lévesque ajoute aussi que le Programme revenu de base ne tient compte que de contraintes à l’emploi «reconnues».

«Il y a énormément de personne qui ont le petit chèque, mais qui ont des contraintes », ajoute-t-il. Une grande partie du travail de l’ADDSQM est d’ailleurs de faire reconnaître les contraintes à l’emploi, qu’elles soient physiques, mentales ou intellectuelles, de leur clientèle : «c’est très difficile.»

«Il y a beaucoup de personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi, mais qui ne sont pas reconnues par le Ministère , dit-il. Il faut aussi éviter les catégories de personnes assistées sociales. Le but ultime, c’est qu’il y ait une prestation de type Revenu de base pour tout le monde et d’arrêter avec cette logique du bon pauvre et du mauvais pauvre.»

Le mauvais pauvre étant celui jugé comme profiteur et paresseux et le bon pauvre étant le «méritant» en raison d’une blessure ou de son état de santé.

Réforme de l’aide sociale à venir

Une réforme de l’aide sociale se prépare cet automne. Des consultations sont d’ailleurs en cours. Un nouveau plan d’action gouvernemental contre la pauvreté devrait aussi voir le jour d’ici 2024.

L’ADDSQM souhaite donc que la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, profite de la réforme de l’aide sociale prévue cet automne pour changer les règlements liés aux gains de travail.

«(Des règles modifiées) permettraient à ceux et celles qui peuvent et souhaitent travailler de garder une plus grande partie de leur gain de travail, il me semble que c’est la moindre des choses. Ces gains de travail sont souvent utilisés par les prestataires pour pallier à l’insuffisance des prestations du programme d’aide sociale qui ne permet pas à une personne de couvrir ses besoins de base», souhaite l’organisme du quartier Saint-Sauveur.

Le dernier Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale s’étalait de 2017 à 2023.

Réaction de la ministre

Monquartier a contacté le cabinet de Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, afin d’en savoir davantage sur la réforme de l’aide sociale en cours et obtenir sa réaction à la suite de la campagne de cartes postales de l’ADDSQM.

«Je salue les organismes de défense des droits qui ont participé à la campagne d’envoi de cartes postales. Leurs revendications me sont connues, car elles m’ont été présentées dans le cadre des consultations publiques que je mène depuis cet hiver», a répondu la ministre dans un courriel transmis à Monquartier.

«À titre de ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, mon rôle est d’être à l’écoute des prestataires des programmes d’aide sociale, des organismes qui défendent leurs droits et de tous les autres organismes communautaires du Québec», a-t-elle ajouté.

«Je travaille actuellement à moderniser les programmes d’aide sociale, ainsi que sur le prochain plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Je remercie d’ailleurs le milieu communautaire pour son importante contribution à ces démarches», conclut la ministre.

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