Pour s’aider entre locataires, passez votre bail!

En cette semaine de déménagement, le Bureau d'animation et information logement (BAIL) et le Comité logement d'aide de Québec Ouest (CLAQO) invitent les locataires à laisser une copie de leur bail aux prochains occupants, pour les informer du prix de l'ancien loyer.

Pour s’aider entre locataires, passez votre bail! | 28 juin 2022 | Article par Thomas Verret

La campagne Passe-moi ton bail a été lancée officiellement, mardi matin, lors d’une conférence de presse tenue aux coins de l’avenue Honoré-Mercier et de la rue Saint-Jean.

Crédit photo: Thomas Verret

En cette semaine de déménagement, le Bureau d’animation et information logement (BAIL) et le Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO) invitent les locataires à laisser une copie de leur bail aux prochains occupants, pour les informer du prix de l’ancien loyer.

À l’approche du 1er juillet, les deux organismes font appel à la solidarité des gens de Québec.

Une pratique abusive

Lancée mardi en conférence de presse, la campagne Passe-moi ton bail appelle les citoyens à s’entraider pour empêcher les hausses de loyer abusives.

« Visiblement, quand on voit les chiffres, ce sont les propriétaires qui en profitent pour faire de gros profits », déplore Jonathan Carmichael, organisateur communautaire du BAIL.

Nicolas Villamarin Bonilla, du CLAQO, était à ses côtés pour dénoncer cette pratique répandue.

Les organisateurs communautaires, Nicolas Villamarin Bonilla (CLAQO) et Jonathan Carmichael (BAIL) ont répondu aux questions des journalistes.
Crédit photo: Thomas Verret

Pour appuyer leurs dires, ces derniers se réfèrent à l’étude Sans toit, ni loi, enquête sur le marché incontrôlé des loyers. Publiée cette semaine par le Regroupement des comités de logements et associations de locataires du Québec (RCLAQ), l’enquête démontre l’ampleur du problème. Elle a été réalisée à partir d’annonces de logements à louer affichées sur Kijiji.

L’étude révèle un écart marqué entre le prix moyen des logements en location et celui de l’ensemble des logements. À Québec, le prix moyen affiché sur la plateforme est d’environ 100 $ de plus que le loyer moyen calculé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans l’Enquête sur les logements locatifs.

La différence est encore plus notable pour les logements de trois chambres à coucher et plus : 232 $, soit un écart de 21 %.

Selon le représentant du BAIL, la crise du logement se reflète directement sur le coût des loyers. La Capitale-Nationale n’échappe pas à cette triste réalité. Cette année, les demandes d’aide à la recherche de logement à l’Office municipal d’habitation (OMH) ont doublé, par rapport à l’an passé.

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« L’impact est majeur », observe Jonathan Carmichael.

La SCHL publie le coût des loyers depuis 1990. Dans la région de Québec, le loyer moyen a augmenté de 9,3 % depuis deux ans, ce qui constitue la plus importante augmentation à ce jour.

« C’est du jamais vu », s’inquiète M. Carmichael.

Des mesures inefficaces

Dans la Belle Province, il existe pourtant un mécanisme de fixation des loyers et une protection légale pour les locataires.

Le Code civil du Québec accorde aux nouveaux ménages le droit de demander au Tribunal administratif du logement de fixer le loyer, s’ils payent plus cher que les habitants précédents.

Cependant, pour pouvoir se prévaloir de ce droit, ils doivent connaître le montant mensuel versé par les anciens locataires.

« C’est là où le bât blesse », met en lumière Jonathan Carmichael.

Beaucoup de propriétaires contreviennent à la loi, en ne divulguant pas l’ancien prix à la section G du bail, ou en indiquant un montant frauduleux.

« C’est une obligation qui n’a pas de sanction », déplore l’intervenant du BAIL.

Un registre des loyers qui se fait attendre

Selon lui, le gouvernement du Québec doit adopter des mesures pour contrôler le prix des loyers. L’instauration d’un registre public des loyers est la solution pour faire face au problème, estime-t-il.

Revendiquée depuis des lunes, cette demande a toutefois été refusée par l’actuelle ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. L’automne dernier, André Laforest s’est positionnée contre cette mesure.

« La réponse de la ministre Laforest ne nous surprend pas. Sa réponse à la crise du logement est complètement nulle. Elle n’a rien fait du tout », déplore Jonathan Carmichaël.

« (La CAQ), on voit que c’est un gouvernement pro-propriétaires. On ne veut pas toucher aux profits de l’immobilier et on laisse aller les choses. »

Un vieux combat à poursuivre

Devant l’inaction gouvernementale et face à des propriétaires qui engraissent leur portefeuille sur le dos des moins nantis, le BAIL et le CLAQO continuent la lutte.

En journée, les deux organismes communautaires ont été visibles dans différents quartiers de la ville. Un groupe de citoyens a distribué des milliers de dépliants de la campagne Passe-moi ton bail et installé des bannières à des endroits publics stratégiques.

Portée par la RCLAQ, cette campagne est loin d’être nouvelle, mais elle est plus pertinente que jamais.

« On ne perd pas espoir, on continue de se mobiliser et de faire pression », conclut Jonathan Carmichael.

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