Loyers impayés : des voix s'élèvent contre l'imposition d'un dépôt de garantie

Source : Radio-Canada (Québec), 25 avril 2016

Avant de permettre aux propriétaires immobiliers d'exiger un dépôt de garantie de leurs locataires pour acquitter des loyers impayés, il faudrait songer à améliorer les délais à la Régie du logement, un tribunal « totalement non fonctionnel » selon la porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière de logement, Carole Poirier.

« Parler de dépôt de garantie, c'est un peu mettre la charrue devant les bœufs », estime  Carole Poirier. La Régie du logement entraîne des délais indus lorsque des causes lui sont soumises, estime la députée. (...)La semaine dernière, le ministre responsable de l'Habitation, Martin Coiteux, disait vouloir étudier plusieurs options, dont le dépôt de garantie, pour réformer l'approche du gouvernement en matière de logement. (...)

Protéger les gens à faible revenu

Françoise David, porte-parole de Québec solidaire, croit pour sa part que le dépôt de garantie exercerait une pression énorme sur les personnes à faibles revenus.« Je ne pense pas seulement aux gens à l'aide sociale. Je pense aux gens qui sont travailleurs au salaire minimum, je pense aux étudiants, je pense aux travailleurs autonomes, je pense aux artistes, je pense aux personnes âgées avec un supplément de revenu garanti », énumère-t-elle. (...)

Des abus possibles?

Cheryl Ann Dagenais, coordonnatrice du Comité logement d'aide aux locataires, à Québec, estime que l'instauration d'un dépôt de garantie pourrait mener à des abus de la part de certains propriétaires.« Si on regarde en France, par exemple, il y a comme un conflit entre les [propriétaires et les locataires]. Les locataires donnent le dépôt, mais lorsqu'ils repartent, les propriétaires tardent à [leur] remettre le dépôt de garantie », dit-elle.Si le Québec décidait d'ouvrir la porte au dépôt de garantie, il faudrait donc instaurer des garde-fous, selon  Michelle Cumyn, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval. (...)Lire la suite : Loyers impayés : des voix s'élèvent contre l'imposition d'un dépôt de garantie.En complément : Loyers impayés : des propriétaires incapables de récupérer leur argent (Radio-Canada).À lire aussi : Un dépôt de garantie : une autre attaque contre les locataires.

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