Loi 109 : un projet de loi dangereux

Pour Me François Marchand, avocat spécialisé en droit municipal et ancien élu sous le maire Pelletier, le projet de loi 109 « est un projet dangereux ». Cette mise en garde, il l’a réitérée d’entrée de jeu durant la table ronde organisée jeudi soir dernier au centre des Loisirs Montcalm.

L’avocat reproche à la Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs d’avoir un titre trompeur puisque, selon lui, ce projet de loi n’apporte rien de nouveau pour le statut de la capitale.Pour l’avocat, l’impact de cette loi se manifestera plutôt dans une centralisation accrue des pouvoirs en matière d’aménagement de la Ville de Québec, notamment par l’abolition des référendums décisionnels en urbanisme et par le rapatriement possible à la ville-centre des pouvoirs des conseils d’arrondissement, transformant ceux-ci en simples « boîtes postales ».Rappelons que ce projet de loi répond en bonne partie aux demandes du maire de Québec, qui se montre insatisfait de certaines dispositions de la Charte de la Ville de Québec en matière d’aménagement du territoire. Cette charte prévoit déjà plusieurs exceptions pour la capitale.

Des mécanismes de consultation à revoir

À l’invitation de citoyens pour la plupart liés aux conseils de quartier, c’est devant une salle comble que cinq panélistes d’horizons divers se sont exprimés jeudi soir sur les mécanismes de consultation d’ici et d’ailleurs et, surtout, sur l’abolition possible des référendums à Québec.Le référendum décisionnel en urbanisme est un mécanisme de dernier recours que les citoyens ont actuellement à leur disposition pour s’opposer à un projet de construction qui nécessiterait des demandes de modification au zonage ou au règlement de lotissement. Ce mécanisme, qui n’avait pas cours sur le territoire de l’ancienne Ville de Québec, a été utilisé à seulement cinq reprises à Québec depuis les fusions municipales de 2002.Si les avis des panélistes divergeaient sur l’intérêt de conserver ou de modifier ce mécanisme de consultation citoyenne, tous se sont cependant accordés pour dire qu’il est nécessaire de bonifier les consultations en amont des projets.Pour François Bourque, chroniqueur au journal Le Soleil, les consultations dans le cadre des différents Plan particuliers d’urbanisme (PPU) au cours des dernières années ont par exemple été une façon intéressante de tâter le pouls de la population « avant qu’une crise éclate ».« Encore faut-il que l’exercice soit crédible », a toutefois précisé Serge Viau, urbaniste, architecte et ancien directeur général de la Ville de Québec. Le projet du Phare de Québec, une tour qui dépasserait d’une trentaine d’étages le nombre autorisé dans le PPU du Plateau de Sainte-Foy, a par exemple selon lui affecté la confiance des citoyens envers ces exercices de planification.Pour l’ancien directeur général, les référendums ont démontré leur utilité à Québec en permettant d’améliorer certains projets ou d’en défaire d’autres qui auraient amené une « surdensification » mettant à mal « la personnalité des quartiers ». Il admet toutefois qu’il serait nécessaire de revoir ce mécanisme qui n’est pas parfait.

Comment améliorer les choses ?

Parmi les solutions potentielles pour améliorer les choses en matière de consultation publique, plusieurs panélistes voyaient l’intérêt de mettre en place à Québec un organisme neutre qui serait chargé de consulter les citoyens sur certains projets, à l’exemple de l’Office de consultation publique de Montréal. C’est entre autres ce qu’a mentionné Hélène Laperrière, urbaniste, qui juge également souhaitable que la Ville engage un dialogue plus soutenu avec ses citoyens dans la perspective « d’éduquer ses interlocuteurs », ce qui selon elle serait au bénéfice de tout le monde.D’autres ont souligné avec raison les limites des consultations actuelles, puisque plusieurs grands projets, comme le SRB (service rapide par bus), le possible déménagement du Marché du Vieux-Port, l’amphithéâtre ou l’élargissement de l’autoroute Laurentienne n’ont fait l’objet d’aucune consultation, alors qu’ils auront des impacts majeurs sur la ville pour plusieurs décennies.Les discussions de cette table ronde alimenteront sans doute les réflexions de l’Institut du nouveau monde, que la Ville de Québec a récemment chargé de se pencher sur les mécanismes de consultation ayant cours sur son territoire. La Ville vise à modifier son processus de participation citoyenne dès 2017.