La négligence de propriétaires pourrait faire perdre 600 $ à des locataires

Source : Radio-Canada (Québec), Alexandre Duval, 13 mai 2016

Des locataires de partout au Québec craignent d’être privés d’une partie de leur crédit d’impôt pour solidarité cette année. Pour certains, le montant en jeu peut atteindre 600 $. La cause du problème : le relevé 31, un petit bout de papier que certains propriétaires ont omis de transmettre à leurs locataires.

Pour la première fois, cette année, les personnes admissibles à un remboursement pour leur logement en vertu du crédit d’impôt pour solidarité devaient prouver leur statut de locataire avec le relevé 31. Ce feuillet indique tout simplement le nom des signataires d’un bail à une adresse donnée.Il incombait aux propriétaires immobiliers de produire ce fameux relevé et de le transmettre à leurs locataires au plus tard le 29 février. Ces derniers devaient ensuite joindre le relevé 31 à leur déclaration auprès de Revenu Québec.Or, de nombreux locataires admissibles n’ont jamais reçu ce document. Partout au Québec, des organismes d’aide aux locataires disent avoir reçu des appels les informant que des propriétaires avaient omis ou refusé de remettre le relevé. (…)Revenu Québec est conscient du problème et invite les locataires touchés à lui téléphoner. L’agence a même dû ajouter du personnel pour répondre à la demande ces dernières semaines tellement les appels au sujet du relevé 31 sont nombreux. (…)Les propriétaires qui ont omis de transmettre le relevé 31 à leurs locataires s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 100 $.L’année dernière, 2,9 millions de ménages ont touché le crédit d’impôt pour solidarité, au Québec, pour un total de 1,8 milliard de dollars.Lire la suite : La négligence de propriétaires pourrait faire perdre 600 $ à des locataires.