Immeuble dans Saint-Sauveur : pas de conflit d’intérêt, mais un processus à améliorer

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Dans son rapport déposé lors de la séance du conseil municipal hier, le vérificateur général de la Ville de Québec Michel Samson indique n’avoir relevé aucun élément démontrant que Chantal Gilbert est en conflit d’intérêt concernant l’immeuble acheté avec des associés dans le quartier Saint-Sauveur.

Deux articles non respectés

En juillet dernier, un article d’Annie Morin dans Le Soleil révélait que la conseillère municipale du district de Saint-Roch – Saint-Sauveur avait, avec deux associés, un projet immobilier visant la construction de trois maisons de ville à l’angle des rues de Mazenod et Lavergne. Questionnée sur le fait que l’immeuble n’apparaissait pas dans sa déclaration d’intérêts pécuniaires, l’élue avait expliqué que cette déclaration remontait à la mi-novembre 2015 et que la transaction, datant du début décembre, lui était postérieure.Cette chronologie est confirmée dans le Rapport sur une vérification particulière en lien avec la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et le Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil. Selon l’article 358 de la Loi en question, la déclaration, complète à sa signature, s’est trouvée incomplète lors de son dépôt au conseil de la Ville le 21 décembre, puisqu’il y manquait l’immeuble acquis dans l’intervalle, le 4 décembre. La déclaration aurait dû faire l’objet d’un avis de changement auprès du greffier dans les 60 jours suivant la transaction immobilière, selon l’article 360.1 de cette Loi. Le rapport conclut donc que ces deux articles de loi n’ont pas été respectés.Le vérificateur général indique par ailleurs n’avoir « trouvé aucun élément qui démontre que des élus auraient favorisé les intérêts de madame Chantal Gilbert au cours de la séance du conseil d’arrondissement du 11 octobre 2016 ou des séances de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec ». Le signalement qu’il avait reçu via la Ligne de signalement fraude et inconduite visait également le comportement des conseillères Geneviève Hamelin et Suzanne Verreault lors des délibérations de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.

« Un vide » et « une certaine confusion »

Au sujet de la mise à jour des déclarations d’intérêts pécuniaires, le vérificateur général note que le délai de plus d’un mois entre le début du processus et le dépôt des déclarations crée « un vide », car la Ville n’a pas de directive prévoyant ce que doit faire un élu en cas de changement à ses intérêts pécuniaires durant ce laps de temps. Il constate également parmi les élus une « certaine confusion dans les renseignements à fournir dans la déclaration d’intérêts pécuniaires ». Le vérificateur recommande notamment une amélioration du processus de déclaration d’intérêts pécuniaires et la nomination à la Ville d’un conseiller à l’éthique et à la déontologie.Le rapport du vérificateur général est accessible sur le site de la Ville de Québec.