Propriétaires, rénovations et subventions

Si comme moi vous êtes propriétaire d’un bâtiment dans Saint-Sauveur, ceci devrait vous intéresser, à moins que vous n’ayez eu le bonheur d’acquérir une construction neuve. Pour ma part, j’habite un condo indivise que j’aime de tout mon cœur, dans un bâtiment de trois unités, dont la construction remonte aux années 1900. Et j’ai la vague impression qu’outre les rénovations intérieures faites aux unités, l’extérieur a été plutôt négligé au fil des années. Des mises à niveau et rénovations majeures commencent donc à se poindre le bout du nez.La rencontre mise sur pied le 3 décembre dernier par l’ATI de Saint-Sauveur dans le cadre de son chantier logement, en collaboration avec des intervenants de la Ville pour ses programmes de subvention aux rénovations, tombait donc pile. Ayant pour objectif d’informer les citoyens des possibilités qui s’offrent à eux, l’initiative était visiblement attendue vu la salle comble.Voici donc quelques éléments qui ressortent de cette rencontre.

Priorité au logement

Les programmes de subventions aux rénovations de la Ville, bien qu’ils soient accessibles à tous types de propriétaires, ont d’abord été conçus afin d’améliorer la situation du logement. Les sommes allouées sont donc plus importantes pour ce type d’habitation.Détail non négligeable : c’est aussi fait dans l’optique où, un propriétaire ayant bénéficié d’une subvention pour rénover son édifice à logement, ne sera pas justifié d’exiger une hausse de loyer reflétant l’ensemble des coûts de rénovations. L’objectif avoué est donc de contribuer à maintenir des logements à coûts plus abordables.

Types de subventions allouées

D’entrée de jeu, je ne m’avancerai pas à vous détailler tous les types de subventions possibles. Ils sont nombreux, et chacun possède ses critères d’admission spécifiques : une discussion avec des intervenants de la Ville vous renseignera beaucoup mieux que je ne saurais le faire. Voici toutefois quelques éléments à retenir.Les subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoireDes subventions existent pour démolir un bâtiment désuet qui peut présenter des risques d’incendies (hangar, cabanons, tambours, etc.) et refaire les entrées et sorties qui s’y rattachent, ou pour le terrain extérieur où le bâtiment se trouvait.Les subventions accordées dans le cadre du Programme Rénovation QuébecCe programme est le plus important, ce qui en fait aussi le plus complexe.La première partie du programme couvre la remise en état du bâtiment, selon les normes en vigueur. Effectivement, pour bénéficier de ce programme, toutes les réparations requises devront être effectuées puisque l’objectif est de remettre le bâtiment en état pour les quinze prochaines années. Sachez toutefois que les sommes maximales permises par cette subventions peuvent être assez élevées.La deuxième partie du programme permet aussi de couvrir des rénovations plus esthétiques (ex.: refaire un plancher) si le maximum alloué pour la remise à neuf du bâtiment n’a pas été atteint.Les subventions accordées pour la restauration de bâtiments situés dans un secteur patrimonialDeux années à retenir ici :1955 : si votre bâtiment date d’avant 1955, des subventions peuvent être accordées pour préserver et remettre en état certains éléments, tels les toitures traditionnelles en tôle, les corniches, tourelles et lucarnes qui caractérisent Saint-Sauveur.1850 : si votre bâtiment date d’avant 1850, le revêtement extérieur peut être considéré. L’avantage de cette subvention : si votre bâtiment comporte plusieurs éléments patrimoniaux, vous pouvez bénéficier de cette subvention plus d’une fois, pour un maximum d’une fois par année.

Le processus

Pour recevoir la visite d’un inspecteur de la Ville qui fera une évaluation sommaire de votre bâtiment et ainsi déterminer si vous pouvez être éligible à une subvention, il faut s’inscrire sur une liste d’attente en remplissant un formulaire auprès du département du Développement économique de la Ville.Oui, les délais d ‘attente pour recevoir la visite de cet inspecteur sont longs – on parle d’environ deux ans. Toutefois, ce délai peut aussi être plus rapide : certains propriétaires déménagent, finissent par faire les travaux eux-mêmes, ou choisissent de ne plus aller de l’avant. Comme le processus se déroule selon l’ordre d’inscription, vous pourriez donc attendre  moins longtemps.Une fois cette première évaluation faite, et qu’on aura établi votre éligibilité, il faudra ensuite effectuer une analyse exhaustive afin de déterminer toutes les défectuosités majeures à réparer.Vous devrez ensuite obtenir vos soumissions, devis et permis. À tout moment, vous pourrez choisir de ne pas aller de l’avant. La subvention est versée à la fin des travaux, dans la majorité des cas.

Il y a une foule d’autres détails…

Immeuble à logements, condos divises ou indivises, déménagements… Si vous souhaitez faire une partie des travaux vous même, il y a une foule d’autres critères et paramètres à suivre, selon chaque situation particulière.

Par où commencer?

Je vous recommande fortement de prendre rendez-vous avec l’un des conseillers aux programmes de subvention en téléphonant au 418 641-6186. Ce sera un 30 à 45 minutes bien investi, et une rencontre en personne vous sera plus profitable.

Une initiative à répéter

En terminant, j’aimerais remercier l’ATI d’avoir organisé cette rencontre des plus utiles, et je remercie sincèrement la Ville d’avoir pris le temps de venir expliquer ces programmes aux citoyens. C’est une initiative que plusieurs attendaient visiblement, et je suis convaincue qu’on gagnerait à la répéter.