Le portail des règlements de la Ville de Québec

Source : Ville de Québec, mars 2013 Ce portail diffuse les règlements adoptés par une instance décisionnelle de la Ville de Québec depuis sa création, le 1er janvier 2002 (le conseil d’agglomération, le conseil de la ville, les conseils d’arrondissements et le comité exécutif). (...)[ Lire la suite ]